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Le Mag en ligne
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Qu'est-ce que la TVH?.Tel qu'annoncé dans le Budget de l'Ontario 2009, la taxe de vente provinciale sera remplacée par une taxe à valeur ajoutée, plus moderne, qui sera combinée à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) afin d'instaurer en Ontario une taxe de vente harmonisée (TVH), et ce, à compter du 1er juillet 2010.
La partie provinciale de la TVH s'élèvera à huit pour cent et la partie fédérale, à cinq pour cent, pour un taux de TVH combiné de 13 pour cent.
Pourquoi la TVH?
L'ensemble global des mesures fiscales prévues pour l'Ontario, notamment la taxe de vente harmonisée, aura pour effet de créer des emplois en rendant l'Ontario plus concurrentiel et en procurant des allégements fiscaux aux particuliers.
Le monde a changé. Nous avons vécu le pire ralentissement économique mondial des 80 dernières années. Et si nous voulons que l'Ontario reste fort, il nous faut, nous aussi, changer.
Nous devons être concurrentiels, Nous devons attirer les investissements et les emplois. Nous devons protéger ces importants services comme la santé et l'éducation, auxquels nous avons consacré tant d'efforts.
Selon de nombreux économistes et gens d'affaires, l'adoption d'une taxe de vente à valeur ajoutée, comme la TVH, représente la mesure la plus importante que nous puissions adopter pour renforcer l'économie ontarienne.
Nous avons le choix : nous pouvons refuser de changer ce qui ne va pas, nous résigner à ce que l'Ontario soit moins concurrentiel, et voir notre province reculer. Ou alors, nous pouvons aller de l'avant, accueillir le changement et nous en tenir fermement à la conviction que l'Ontario peut en ressortir encore plus fort que jamais auparavant.
Comment la taxe fonctionne
Le fait est que la structure actuelle de notre système fiscal nuit à la création d'emplois.
Présentement, la TVP s'applique à la plupart des achats effectués par les entreprises pour la fabrication de produits et la prestation de services. Cette situation pénalise nos entreprises car elles sont ainsi taxées à chacune des étapes du processus de production, de distribution et de vente au détail - ce qui en fait une taxe sur une taxe sur une taxe.
En engendrant environ 4,5 milliards de dollars de taxes enchâssées sont cachées dans le coût d'exploitation des entreprises en Ontario, ce système augmente les coûts relayés aux consommateurs, et constitue un important désavantage pour les entreprises ontariennes. La plupart des pays avec lesquels nous sommes en concurrence n'ont pas à faire face à un tel désavantage.
En général, la TVH éliminera cette taxe cachée en remboursant les taxes de vente payées sur la plupart des intrants des entreprises. Ces remboursements déboucheront alors sur une baisse des prix d'un grand nombre des achats effectués par les consommateurs et une réduction des frais d'exploitation, ce qui, selon les spécialistes, contribuera à accroître la compétitivité des entreprises ontariennes et aura pour effet d'accroître les investissements des entreprises, de créer des emplois et d'augmenter les revenus.
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